J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS0040007A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2001, Mme Bretel (Nathalie), adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'observatoire économique de Paris « dénommé INSEE Info Service » (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques) à compter du 1er février 2001.